»» I. PROPRIÉTÉ DU SITE FOOTBALLDATABASE.EU
Le site footballdatabase.eu est un site édité par la société Sport360° dont le siège social est situé au 70 rue de la Folie Regnault 75011 Paris. Le directeur de la publication du site footballdatabase.eu est Monsieur Arnaud Kenigsberg, Gérant de la société Sport360°.
»» II. UTILISATEURS DU SERVICE
1. Qualité pour utiliser le service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Sport360° des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article.
2. Utilisation des commentaires
En ajoutant un commentaire dans l'une quelconque des pages du site footballdatabase.eu, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Sport360° tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les commentaires que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque page. Ainsi, lorsque l'utilisateur ajoute un commentaire sur telle ou telle page, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :
- diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son commentaire et à ce titre garantit Sport360° contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son commentaire sur le site footballdatabase.eu. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés.
Sport360° se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son commentaire sur son site footballdatabase.eu, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.
3. Utilisation du forum
Toute utilisation du forum suppose la consultation des présentes conditions générales d'utilisation et l'adhésion préalable des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur signera électroniquement son accord en cochant la case libellée "Acceptez-vous les conditions générales d'utilisation".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du forum.
En cliquant sur le bouton "Oui", le contrat régissant les relations entre Sport360° et l'utilisateur sera formé.
4. Identifiant et mot de passe
L'accès à toutes les sections du site nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mours.
A ce titre, Sport360° se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Sport360° offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d'un service de forum. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du forum proposé par Sport360°.
L'utilisateur a la possibilité d'apposer sur le forum une signature, accessible à tous. A ce titre l'utilisateur s'engage à respecter les règles et obligations telles que décrites ci-dessus.
Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de l'exclure du site.
Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du forum s'engage à respecter en toutes circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site footballdatabase.eu.
Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mours,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Sport360° et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Sport360° ou ses services.
De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Sport360°.
»» III. LES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de l'utilisation du service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...
La collecte de ces informations permettra à Sport360° d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi à Sport360° la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
Sport360° s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en ouvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à Sport360° via la page Contacts du site footballdatabase.eu (accessible une fois connecté).
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Sport360° ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Sport360° se verra légalement contraint de le faire.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Sport360° ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Sport360° use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
»» IV. UTILISATION DU SERVICE
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du service.
Toute utilisation du service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.
Sport360° peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Sport360°.
»» V. INDEMNISATION
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Sport360°, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le service, à l'utilisation du service, à la violation des conditions générales d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
»» VI. GARANTIES
Sport360° s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Sport360° peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Sport360° n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que Sport360° peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur accepte le fait que Sport360° ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Sport360° n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
- du fonctionnement des logiciels ,
- des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
- et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
- en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.footballdatabase.eu . En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;
- en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais de footballdatabase.eu ;
- notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Sport360° et plus généralement du service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Sport360° ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Sport360° ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du service.
L'utilisateur est responsable envers Sport360° et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service.
Sport360° dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
»» VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR - DROITS VOISINS
Sport360° est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site footballdatabase.eu ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de site footballdatabase.eu, sans aucune limitation.
Sport360° concède à l'utilisateur le droit d'utiliser le contenu du site footballdatabase.eu à des fins personnelles et/ou professionnelles à la condition exprès que soit mentionné de manière claire et lisible l'intitulé : "Source : footballdatabase.eu".
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure du service et du site footballdatabase.eu.
Toute tentative de copie ou de piratage de la base de données présente sur footballdatabase.eu pourra faire l'objet de poursuite judiciaire à l'encontre des contrevenants. L'utilisateur incriminé se verra par ailleurs interdire pour une durée indéterminée l'accès au site footballdatabase.eu.
»» VIII. RÉSILIATION
L'utilisateur garantit Sport360° contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site footballdatabase.eu et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Sport360° au titre notamment de l'utilisation du service.
L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra Sport360° indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.
»» IX. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
»» X. DIVERS
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.